Nortel France s’achemine vers une liquidation pure et simple
Par Laurent Silvestri, mardi 26 mai 2009 à 11:19 :: Marche :: #70 :: rss
Le groupe, qui a explicitement accrédité la thèse de son démantèlement lors de la publication de ses résultats annuels le 13 mai dernier, a entamé les démarches en vue d'une liquidation de ses activités en France.
Le compte à rebours a commencé pour les 700 salariés de la filiale française de l'équipementier canadien. 500 d'entre eux devraient quitter l'entreprise dans les prochaines semaines. Et les 200 restants risquent de subir le même sort d'ici quelques mois si leur employeur ne trouve pas repreneur pour ses activités encore viables ou ces activités sont reprises sans les collaborateurs qui les animent. Dans le meilleur des cas, les rescapés de cette première vague de licenciements seraient donc condamnés à changer d'employeur.
Car Nortel a décidé de liquider non seulement son centre de R&D dédié au GSM (issu du rachat des activités Matra), qui compte 500 salariés, mais également sa filiale commerciale Nortel Networks SA. C'est en tout cas la thèse que défend la CFTC dans un communiqué diffusé dimanche. Le constructeur a en effet dévoilé ses intentions dès le 27 avril dernier en annonçant sa volonté de déclencher une procédure secondaire dans le cadre de la procédure d'insolvabilité intracommunautaire ouverte à la mi-janvier. Une procédure synonyme de liquidation, selon la CFTC.
A la demande de Nortel, le tribunal de commerce de Versailles a siégé ce 25 mai pour juger du bien-fondé de l'ouverture d'une procédure de liquidation avec continuation partielle de l'activité. Le délibéré sera rendu le 28 mai. La continuation partielle d'activité que la partie Nortel Networks SA. Nortel souhaite en effet maintenir le service aux clients le temps que d'avancer dans ses négociations de cession. Mais si le tribunal valide cette procédure, le sursis ne sera au maximum que de six mois.
Une étrange résignation des salariés
Le plus étonnant, c'est l'apparente résignation des salariés de Nortel France. Bien que la décision de fermer la filiale est connue depuis un mois, ils ne se sont pas opposés à ce que le comité d'entreprise remettre le 15 mai son avis sur la situation économique de l'entreprise, sans avoir obtenu au préalable des garanties sur les conditions de départ.
Lors du précédent plan de sauvegarde de l'emploi, les salariés étaient partis avec 1,4 mois de salaire par année d'ancienneté (avec un minimum de 8 mois) en guise d'indemnités supra-légales. Sans parler les primes à la création d'entreprise et du bénéfice des services d'un cabinet de replacement. Cette fois, ils devront vraisemblablement se contenter du minimum légal. Et encore, certains doutent que Nortel ait vraiment l'intention de financer le plan social.
Les représentants CFTC remarquent ainsi que Nortel UK a remercié du jour au lendemain 228 salariés le 30 mars en leur accordant pour seul dédommagement leur salaire du mois, alors que la loi britannique prévoit normalement un délai trois mois de consultation et le versement des congés acquis. L'entreprise n'a donc pas hésité à enfreindre la loi transformant ses propres salariés en créanciers. Ils soulignent également que le produit des futures cessions pourrait théoriquement financer de meilleures conditions de départs. Mais ils craignent que ces cessions ne soient finalisée bien après que les derniers salariés ne soient partis.
Source: http://www.channelnews.fr
Car Nortel a décidé de liquider non seulement son centre de R&D dédié au GSM (issu du rachat des activités Matra), qui compte 500 salariés, mais également sa filiale commerciale Nortel Networks SA. C'est en tout cas la thèse que défend la CFTC dans un communiqué diffusé dimanche. Le constructeur a en effet dévoilé ses intentions dès le 27 avril dernier en annonçant sa volonté de déclencher une procédure secondaire dans le cadre de la procédure d'insolvabilité intracommunautaire ouverte à la mi-janvier. Une procédure synonyme de liquidation, selon la CFTC.
A la demande de Nortel, le tribunal de commerce de Versailles a siégé ce 25 mai pour juger du bien-fondé de l'ouverture d'une procédure de liquidation avec continuation partielle de l'activité. Le délibéré sera rendu le 28 mai. La continuation partielle d'activité que la partie Nortel Networks SA. Nortel souhaite en effet maintenir le service aux clients le temps que d'avancer dans ses négociations de cession. Mais si le tribunal valide cette procédure, le sursis ne sera au maximum que de six mois.
Une étrange résignation des salariés
Le plus étonnant, c'est l'apparente résignation des salariés de Nortel France. Bien que la décision de fermer la filiale est connue depuis un mois, ils ne se sont pas opposés à ce que le comité d'entreprise remettre le 15 mai son avis sur la situation économique de l'entreprise, sans avoir obtenu au préalable des garanties sur les conditions de départ.
Lors du précédent plan de sauvegarde de l'emploi, les salariés étaient partis avec 1,4 mois de salaire par année d'ancienneté (avec un minimum de 8 mois) en guise d'indemnités supra-légales. Sans parler les primes à la création d'entreprise et du bénéfice des services d'un cabinet de replacement. Cette fois, ils devront vraisemblablement se contenter du minimum légal. Et encore, certains doutent que Nortel ait vraiment l'intention de financer le plan social.
Les représentants CFTC remarquent ainsi que Nortel UK a remercié du jour au lendemain 228 salariés le 30 mars en leur accordant pour seul dédommagement leur salaire du mois, alors que la loi britannique prévoit normalement un délai trois mois de consultation et le versement des congés acquis. L'entreprise n'a donc pas hésité à enfreindre la loi transformant ses propres salariés en créanciers. Ils soulignent également que le produit des futures cessions pourrait théoriquement financer de meilleures conditions de départs. Mais ils craignent que ces cessions ne soient finalisée bien après que les derniers salariés ne soient partis.
Source: http://www.channelnews.fr
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.